Réponse publiée le 18 mars 2014

Le pilotage par la performance doit être appréhendé de manière élargie en étant décliné opérationnellement au sein des services et des opérateurs de l'État. Les objectifs assignés au niveau des missions et des programmes doivent en effet être diffusés et suivis dans une perspective de pilotage stratégique des principaux contributeurs de la politique publique portée par la mission, et cela à tous les niveaux. Les travaux de mise en cohérence des objectifs et indicateurs de performance ont ainsi été poursuivis sous plusieurs formes. Compte tenu de la place centrale occupée par les opérateurs, il est légitime que l'État assure, par l'intermédiaire des tutelles ministérielles, le suivi des orientations stratégiques de ces établissements en veillant à ce que leur action s'inscrive dans les politiques publiques auxquelles ils participent. Par ailleurs, les objectifs stratégiques et opérationnels ainsi que les indicateurs définis dans les contrats d'objectifs et de performance des opérateurs doivent être en lien direct avec les objectifs et indicateurs de performance de la mission du ou des programmes correspondant aux politiques publiques auxquelles ceux-ci contribuent.