Réponse publiée le 11 février 2014

Le Gouvernement veille à la mise en oeuvre de cette recommandation. Les évolutions de la liste des objectifs et indicateurs sont présentées chaque année au Parlement dans le rapport déposé pour le débat d'orientation des finances publiques. Par ailleurs, s'agissant des éléments de justification portant sur les suppressions d'indicateurs, ils ont vocation à être présentés lors de l'exercice RAP (N), à titre de commentaire des indicateurs présentés en PAP (N), non maintenus en PAP (N+1). Les évolutions de maquette peuvent également être présentées dans le cadre de l'exercice PAP (N+1), généralement de manière plus synthétique (au sein de la présentation stratégique le plus souvent) dans la mesure où, mécaniquement, les indicateurs supprimés ne figurent plus dans le volet performance du programme. Sur la justification des évolutions de cible et de prévision, le Gouvernement a souhaité, pour le PAP 2014, valoriser davantage les éléments d'analyse produits par chaque responsable de programme. La présentation des indicateurs a ainsi été modifiée en réservant sous chaque indicateur, en dehors des précisions méthodologiques présentant la source de données et le mode de calcul de l'indicateur, une zone de texte spécifiquement réservée à la « présentation des prévisions et de la cible ». Cette partie permettra de présenter de manière claire la justification des évolutions à la hausse ou à la baisse des résultats attendus ainsi que les leviers d'action mobilisés par le responsable de programme.