Réponse publiée le 30 octobre 2012

Le Gouvernement a décidé d'engager une action concrète en faveur des consommateurs en trois temps, afin de limiter la hausse des prix des carburants aussi bien à court terme qu'à plus long terme : - en prenant des mesures immédiates permettant non seulement de donner un coup d'arrêt au mouvement de hausse mais d'obtenir une baisse rapide du prix des carburants, jusqu'à 6 centimes à la pompe le 28 août dernier, grâce à un effort partagé de l'État via la baisse de la taxe intérieure sur la consommation de produits énergétiques (TICPE) et des distributeurs ; - en confiant une mission à l'inspection générale des finances et au conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET) sur la formation et la transparence des prix dans le raffinage et la distribution de carburants, les marges des entreprises et l'information du consommateur, dont le rapport final est attendu fin octobre. Cette étude permettra de faire la lumière sur le mécanisme de formation des prix propre à la filière pétrolière, tout en assurant une veille particulière sur ce secteur. Elle expertisera les mesures à prendre pour soutenir les ménages les plus exposés et les plus modestes. Une meilleure connaissance du fonctionnement du marché des carburants permettra de mieux contrôler les pratiques des acteurs (raffineurs, fournisseurs, distributeurs) ; - enfin, le Gouvernement engage une réflexion afin de mettre en place des mesures structurelles permettant d'accompagner la transition énergétique sur le plus long terme, dans le cadre de la conférence environnementale.