Question de : M. Maurice Leroy
Loir-et-Cher (3^e circonscription) - Union des démocrates et indépendants

M. Maurice Leroy attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la nécessité de durcir les sanctions en cas d'occupations illégales du domaine public par des populations non sédentaires. Il devient urgent de donner au représentant de l'État des moyens supplémentaires adaptés pour mettre fin à ces occupations illégales, aux comportements violents, aux incivilités, aux vols et aux dégradations supportées financièrement par les collectivités quand il s'agit de terrains appartenant aux communes ou groupements de communes. Il est vrai que le coût de ces dégradations n'est pas supporté par ces populations non sédentaires, pas plus que le coût de l'électricité utilisée, de l'eau consommée, des déchets laissés sur place à leur départ, des frais de scolarité occasionnés pour accueillir leurs enfants. Ce sont des coûts financiers qui seront inévitablement répercutés sur les impôts du contribuable par les collectivités concernées. Seulement l'exaspération des élus est grande face à ce type de situation et au refus de plus en plus fréquent du concours de la force publique par l'État. Aujourd'hui, les maires partagent ce sentiment d'abandon de l'État et d'impuissance face à de tels agissements. La population est tout autant inquiète et désabusée de constater que l'État demeure impuissant pour trouver une solution à ces problématiques. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement pour venir en aide aux élus et résoudre ce type de problématique.