Question de : M. Philippe Cochet
Rhône (5e circonscription) - Les Républicains

M. Philippe Cochet appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les inquiétudes des consommateurs rhônalpins concernant l'augmentation du coût de l'électricité qui pourrait résulter de la modification des tranches horaires correspondant aux heures creuses. En effet, les clients d'EDF ont été informés par courrier que les plages d'heures creuses 20 h - 22 h et 1 h 30 - 7 h 30 seront remplacées à compter du 1er septembre par une plage unique de 22 h - 6 h. Force est d'observer que le nouvel horaire correspond moins bien aux heures d'activités ménagères ce qui se traduira pour usagers par une limitation effective de la possibilité de réaliser des économies d'énergie. À une époque où le renchérissement constant des prix de l'énergie impacte de plus en plus le budget des ménages, la modification évoquée des tranches horaires des heures creuses ne fera qu'aggraver leur situation financière, et tout particulièrement celle des foyers les plus modestes. Il lui demande par conséquent de lui indiquer s'il entend intervenir pour préserver les conditions visant à assurer aux abonnés un bénéfice optimal du tarif réduit d'électricité.

Réponse publiée le 13 août 2013

Le tarif Bleu résidentiel « heures pleines heures creuses » permet une différenciation temporelle des prix de la fourniture d'électricité, en prévoyant 8 heures par jour dites « heures creuses » durant lesquelles les prix de l'électricité fournie sont inférieurs, en contrepartie de prix supérieurs le reste de la journée. Cette différenciation temporelle traduit le fait que les coûts de fourniture d'électricité (acheminement et production) sont plus élevés pendant les heures où la demande est la plus forte. Ainsi, un client qui reporte sa consommation durant les heures où les coûts de fourniture sont les plus faibles bénéficie d'une diminution de sa facture. Les huit heures creuses sont fixées dans les plages de 12 h à 17 h et de 20 h à 8 h, et sont éventuellement non contigües. Aux termes de la réglementation, les heures pleines et les heures creuses sont fixées localement par les gestionnaires de réseau public en fonction des conditions d'exploitation des réseaux et des coûts supportés. Les heures creuses correspondent aux heures durant lesquelles les coûts d'acheminement sont les plus faibles, afin d'inciter les consommateurs à reporter leur consommation sur ces heures, et de permettre une optimisation de la gestion du réseau et une diminution globale des coûts. Ces plages horaires doivent être revues régulièrement afin de tenir compte de l'évolution des modes de vie, en particulier de l'augmentation de la demande entre 20 h et 22 h et entre 6 h et 7 h 30.

Données clés

Auteur : M. Philippe Cochet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Énergie et carburants

Ministère interrogé : Économie et finances

Ministère répondant : Économie et finances

Dates :
Question publiée le 11 septembre 2012
Réponse publiée le 13 août 2013

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