Réponse publiée le 28 juillet 2015

L'impact du crédit impôt recherche (CIR) est mesuré à travers un indicateur de performance fiable et précis, l'indicateur 2.3 « mesures de l'impact du crédit d'impôt recherche », présenté dans le cadre du programme 172 « recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » de la loi de finances. Cet indicateur de performance est décliné en deux sous-indicateurs : - le sous-indicateur « dépenses de recherche et développement (R&D) privée supplémentaires par euro de crédit d'impôt recherche » qui est un ratio d'impact « dépenses de R&D supplémentaires/CIR perçu par les entreprises », obtenu à partir d'études économétriques qui estiment l'impact effectif de la mesure sur son objectif principal, à savoir les dépenses de R&D des entreprises ; - le sous-indicateur « taux de croissance de l'intensité en R&D des secteurs marchands », indicateur complémentaire du précédent qui prend en compte la déformation de l'activité économique française au détriment de l'industrie qui tend à réduire mécaniquement l'intensité en R&D au niveau macroéconomique. Ces deux indicateurs de performance permettent de mesurer l'objectif fixé par les documents budgétaires, à savoir participer à la promotion du transfert et de l'innovation (objectif n° 2 du programme 172). Enfin, le ministère en charge de la recherche publie régulièrement un rapport sur le CIR qui présente des éléments statistiques complets et précis sur l'impact de la dépense fiscale. A cet égard, une distribution sectorielle des dépenses déclarées et le montant du CIR correspondant y est présentée.