crédit d'impôt recherche
Question de :
M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Christian Estrosi interroge M. le ministre du redressement productif sur la recommandation formulée dans le rapport de la Cour des comptes pour une meilleure gestion du crédit impôt recherche (CIR) consistant à faire d'Oséo uniquement un point d'entrée pour les rescrits. Il lui demande son avis sur cette recommandation et le cas échéant dans quels délais elle pourrait être mise en oeuvre.
Auteur : M. Christian Estrosi
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts et taxes
Ministère interrogé : Redressement productif
Ministère répondant : Finances et comptes publics
Date :
Question publiée le 8 octobre 2013
Date de clôture :
5 avril 2016
Fin de mandat