budget : centres des impôts
Question de :
Mme Virginie Duby-Muller
Haute-Savoie (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Sachant que beaucoup de ménages modestes vont devenir imposables et par voie de conséquence vont être ainsi assujettis à la taxe d'habitation et à la redevance audiovisuelle sans que leur pouvoir d'achat n'ait véritablement augmenté, ceux-ci vont être nombreux à se déplacer dans les centres des finances publiques pour demander des explications, des mesures gracieuses ou des facilités de paiement. Aussi, Mme Virginie Duby-Muller demande à M. le ministre de l'économie et des finances si des consignes ont été données et si des mesures de sécurité ont été prises alors que des tensions sont annoncées dans les centres d'impôts.
Auteur : Mme Virginie Duby-Muller
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : Économie et finances
Ministère répondant : Économie
Date :
Question publiée le 8 octobre 2013
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat