Réponse publiée le 14 janvier 2014

En clôture de la Conférence contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale, qui s'est déroulée les 10 et 11 décembre 2012, le Premier ministre a annoncé la volonté du Gouvernement de « marquer un changement majeur dans l'approche des questions de pauvreté et d'exclusion dans notre pays ». Cet engagement s'est traduit dans un plan pluriannuel interministériel, présenté lors de la réunion du Comité interministériel de lutte contre l'exclusion du 21 janvier 2013. Les grandes orientations du volet concernant le logement et l'hébergement poursuivent un double objectif : permettre un accès plus rapide au logement et apporter, par un accueil de proximité, une meilleure réponse aux personnes en situation d'exclusion. Ces nouvelles orientations se sont traduites par un renforcement des moyens accordés à cette politique, qui a ainsi bénéficié d'un abondement de plus de 112 millions d'euros dès 2013. Ces crédits complémentaires ont permis de créer ou de pérenniser 7 000 places d'hébergement d'urgence, de créer 7 630 places en logement accompagné et de développer les alternatives à l'hébergement et les passerelles vers le logement. Cet effort est, en outre, reconduit en 2014. Un appel à projets innovants, visant à favoriser l'accès au logement et la prise en charge adaptée des personnes en situation de rupture, a été lancé. Il constitue un soutien aux expérimentations innovantes menées par les associations sur les territoires. Il vise notamment à apporter des solutions aux besoins des femmes victimes de violences, des personnes sortant de prison, des jeunes issus de la protection judiciaire de la jeunesse, des jeunes en grande difficulté et des grands exclus. Enfin, dans une lettre adressée aux préfets le 21 novembre 2013, la ministre de l'égalité des territoires et du logement rappelle que la politique d'hébergement et d'accès au logement menée par le Gouvernement doit permettre aux personnes sans abri ou mal logées d'accéder durablement à un logement digne et adapté. Le recours à des solutions d'hébergement précaire, singulièrement aux nuitées hôtelières, sera significativement réduit. Dans les territoires ne connaissant pas une tension forte de la demande de logement et d'hébergement, il s'agira d'orienter l'offre d'hébergement vers la captation de logements vacants - notamment dans le parc social, par le biais de conventions associations/bailleurs - pour créer une offre nouvelle d'hébergement dans le diffus pour tous les publics actuellement hébergés à l'hôtel. La logique de gestion saisonnière du dispositif doit ainsi laisser la place à une logique d'adaptation permanente. Mais atteindre cet objectif demande du temps. C'est pourquoi, compte tenu de l'augmentation de la demande, un programme de création de places temporaires et exceptionnelles a été prévu. L'ouverture de ces places sera déclenchée en fonction de la situation et des besoins réels de chaque territoire dans sa spécificité, tout au long de l'année et devra prendre en compte la diversité des publics accueillis (familles avec enfants, femmes seules, grands exclus, migrants isolés...).