Réponse publiée le 24 décembre 2013

Selon le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, les enseignants-chercheurs ont une double mission dédiée à l'enseignement et à la recherche. Le temps de travail dont les enseignants-chercheurs sont redevables est celui applicable dans la fonction publique de l'Etat, soit 1607 heures de travail annuel. Il est composé pour moitié d'une activité de recherche, et pour moitié d'une activité d'enseignement (correspondant soit à 128 heures de cours magistraux, soit à 192 heures de travaux dirigés ou pratiques ou toute autre combinaison équivalente à 192 heures). Cette répartition est reprise dans le système d'allocation des moyens des établissements d'enseignement supérieur (SYMPA). Dès 2008, les modalités de prise en compte des emplois dans SYMPA avaient été discutées avec la conférence des présidents d'université. Par ailleurs, le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche a engagé un projet sur la connaissance des coûts des activités des établissements d'enseignement supérieur et de recherche associant notamment les établissements, susceptible d'apporter un éclairage complémentaire.