financement
Question de :
M. Claude de Ganay
Loiret (3e circonscription) - Les Républicains
M. Claude de Ganay attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les recommandations du rapport de la Cour des comptes du 10 juin 2013 portant sur le financement public de la recherche. Ce rapport préconise d'élargir le volume des frais généraux éligibles aux financements sur projets par référence aux taux qui seront mis en oeuvre par l'Union européenne. Il lui demande si le Gouvernement prévoit de suivre cette préconisation.
Réponse publiée le 26 novembre 2013
Comme cela est mentionné dans « l'agenda France Europe 2020 » présenté le 20 mai dernier, le recentrage de l'agence nationale de la recherche (ANR) sur ses missions fondamentales s'accompagnera d'un certain nombre d'évolutions dont l'harmonisation des modalités financières avec les procédures qui seront mises en oeuvre au plan européen pour le prochain programme-cadre « Horizon 2020 » qui regroupe tous les financements de l'Union européenne en matière de recherche et d'innovation. Cette harmonisation, qui sera mise en oeuvre par une évolution du règlement financier de l'ANR, répondra donc à la recommandation de la Cour des comptes, avec un double objectif de simplification des procédures d'une part, d'acculturation renforcée des équipes françaises aux processus européens d'autre part.
Auteur : M. Claude de Ganay
Type de question : Question écrite
Rubrique : Recherche
Ministère interrogé : Enseignement supérieur et recherche
Ministère répondant : Enseignement supérieur et recherche
Dates :
Question publiée le 8 octobre 2013
Réponse publiée le 26 novembre 2013