Réponse publiée le 4 mars 2014

Dans son rapport consacré au financement public de la recherche, la Cour des comptes recommande de simplifier les aides à la recherche et développement des entreprises et les instruments de soutien aux actions partenariales et au transfert. Ce constat est aujourd'hui partagé. Il est également dressé par des rapports récents comme le rapport des missions d'inspection (inspection générale des finances, inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies consacré à la recherche partenariale) ou le rapport de MM. Tambourin-Beylat consacré à l'innovation, ainsi que par la Cour elle-même dans un autre de ses rapports consacré aux aides à la recherche des entreprises. Ces rapports confirment la multiplication des dispositifs avec le temps et ses conséquences en termes de lisibilité de l'action publique. Ils suggèrent également de procéder à des évaluations des dispositifs ainsi qu'à une évaluation d'ensemble pour pouvoir mener à bien leur simplification et accroître l'efficacité de l'Etat. Le plan « une nouvelle donne pour l'innovation » de novembre 2013 consacre son premier axe d'action à la gouvernance de la politique publique en faveur de l'innovation. Il prévoit la mise en place d'outils nécessaires à la coordination et l'évaluation des politiques publiques afin d'améliorer les performances de la France en matière d'innovation. Les deux principales actions dans ce domaine sont en cours de mise en oeuvre : - création d'une commission sur l'évaluation des politiques d'innovation au commissariat à la stratégie et à la prospective ; - mise en place d'une coordination interministérielle sur l'innovation et le transfert. Ces nouvelles capacités d'analyse et de coordination apporteront les informations nécessaires à la simplification et au renforcement de l'efficacité de la politique d'innovation et de transfert.