Question de : Mme Cécile Untermaier
Saône-et-Loire (4e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

Mme Cécile Untermaier appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des personnes qui, ne bénéficiant que d'une retraite modeste, sont contraintes de reprendre une activité professionnelle. En effet, ces personnes, alors même qu'elles ont fait liquider leur pension de retraite, ne peuvent subvenir à leurs besoins et se trouvent dans l'obligation de continuer à travailler. Dans ce cadre, elles doivent verser des cotisations salariales mais ces nouvelles cotisations ne sont pas susceptibles de permettre une revalorisation du montant de leur retraite en vertu du principe de l'intangibilité des pensions liquidées. Si ce principe garantit aux pensionnés la préservation de leurs droits dans le temps, il a également des effets pernicieux dans la situation précitée. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il entend assouplir ce principe afin que les cotisations versées par un retraité ayant repris une activité puisse lui permettre de valoriser le montant de sa retraite, sinon d'obtenir un complément de retraite.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Cécile Untermaier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : généralités

Ministère interrogé : Affaires sociales et santé

Ministère répondant : Solidarités et santé

Date :
Question publiée le 8 octobre 2013

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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