Question de : Mme Marietta Karamanli
Sarthe (2^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

Mme Marietta Karamanli attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la question du remboursement par l'assurance maladie de la spécialité pharmaceutique jevtana (principe actif : cabazitaxel). Celle-ci bénéficie d'une autorisation de mise sur le marché (AMM) dans l'indication du cancer de la prostate métastatique et a fait l'objet d'une inscription sur la liste des spécialités agréées à l'usage des collectivités par arrêté du 22 mars 2012. Cela signifie que, sur la base de ce texte, les établissements hospitaliers peuvent acheter et utiliser cette spécialité, celle-ci faisant l'objet, sur le fondement de ce même texte, d'une prise en charge par l'assurance maladie au titre de la tarification à l'activité. En l'état le financement par inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques financées en sus des prestations d'hospitalisation a été demandé par le laboratoire pharmaceutique qui l'exploite. La commission de transparence de la Haute autorité de santé avait considéré que cette spécialité n'apportait qu'un progrès thérapeutique mineur dans le cancer de la prostate puis en décembre 2012 jugé qu'il apportait un progrès thérapeutique modéré pour certains cancers métastatiques de la prostate. Ce médicament est d'ores et déjà disponible et pris en charge par l'assurance maladie dans plusieurs pays européens (Allemagne, Italie, Royaume-uni ou Grèce). Fin mai 2012 la ministre avait indiqué que le médicament serait pris en charge par l'assurance-maladie. Elle lui demande quelles modalités ont été définies en vue de réaliser cette prise en charge au profit des quelques milliers de patients qui devraient en bénéficier.