Question de : M. Alain Bocquet
Nord (20^e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les inquiétudes exprimées par les exploitants thermaux à propos de l'augmentation annoncée du taux de TVA appliqué sur les soins de cure thermale. Ce taux, qui va passer à 10 %, risque de porter atteinte à l'équilibre financier de nombreux établissements déjà fragilisés financièrement qui seront propulsés vers le déficit, cette hausse étant obligatoirement supportée par les structures, les tarifs étant administrés. Les conséquences vont être graves en matière économique et pèseront sur les soins, dans un secteur déjà particulièrement difficile avec toutes les conséquences que cela impliquera en matière d'emplois. Il rappelle qu'il s'agit d'une activité médicale et sociale et que l'intérêt de cette mesure est modeste pour l'État, une différence de 15 millions d'euros entre l'application du taux de 5 % et celui de 10 %, mais impactera par contre la situation financière et la gestion de certains établissements. Il lui demande de revenir sur cette augmentation.