Réponse publiée le 11 décembre 2012

L'usage du téléphone portable est un phénomène de société qui se manifeste aussi au sein des établissements scolaires. Le Grenelle des ondes (table ronde « Fréquence, santé environnement ») s'est prononcé pour une interdiction générale de leur utilisation dans les écoles et collèges. L'article L. 511-5 du code de l'éducation, issu de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement dispose ainsi que « dans les écoles maternelles, les écoles élémentaires et les collèges, l'utilisation durant toute activité d'enseignement et dans les lieux prévus par le règlement intérieur, par un élève, d'un téléphone mobile est interdite ». L'interdiction posée par ce texte s'applique durant les activités d'enseignement, ainsi que dans les lieux où le règlement intérieur étend cette interdiction aux élèves. Il revient donc aux autorités de chaque école ou collège de préciser dans le règlement intérieur les lieux où les élèves ne peuvent se servir de leur téléphone. En effet, le règlement intérieur de l'établissement scolaire définit les règles de vie collective applicables à tous les membres de la communauté éducative dans l'enceinte de l'établissement ainsi que les modalités spécifiques selon lesquelles sont mis en application les droits et les libertés dont bénéficient les élèves. De même, pour lutter contre la hausse des fraudes aux examens et concours liées à l'usage des téléphones portables la circulaire n° 2011-072 du 3 mai 2011 relative aux conditions d'accès et de sortie des salles de composition et dispositions relatives aux fraudes précise que « les téléphones portables et appareils permettant l'écoute de fichiers audio doivent être impérativement éteints. Ils sont soit rangés dans le sac du candidat soit remis aux surveillants de salle. [...] L'utilisation des téléphones portables et, plus largement, de tout appareil permettant des échanges ou la consultation d'informations, est interdite et est susceptible de poursuites par l'autorité académique pour tentative de fraude ». Il est à noter que l'interdiction générale énoncée à l'article L. 511-5 ne s'applique pas aux lycées. Les conseils d'administration de ces établissements peuvent décider de définir, dans le règlement intérieur, les modalités d'utilisation des téléphones portables par les élèves. Les chefs d'établissement, au titre des pouvoirs propres qu'ils détiennent en tant que responsables de l'ordre dans l'établissement, peuvent, en outre, prendre toutes les dispositions pour faire cesser les troubles liés à l'utilisation des téléphones portables. Par ailleurs, l'interdiction énoncée à l'article L.511-5 ne semble pas, en l'état du droit, généralisable à tout type de support technologique de l'information et de la communication, dès lors que son utilisation est encadrée : celle-ci peut également avoir une finalité strictement pédagogique, nonobstant le fait qu'ils peuvent inclure les mêmes fonctionnalités qu'un téléphone mobile. Au demeurant, certaines collectivités territoriales ont d'ores et déjà doté les établissements de ces nouveaux outils afin qu'ils les expérimentent avec leurs élèves. C'est le cas notamment dans les académies de Bordeaux, de Créteil et de Grenoble en matière de tablette tactile. Le site Eduscol a prévu, à cet effet, un site spécialement dédié.