Question de : Mme Marietta Karamanli
Sarthe (2^e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, sur le coût des communications passées sur un mobile depuis ou vers l'étranger. Actuellement, les opérateurs français ont passé des accords bilatéraux d'itinérance (ou « roaming » en anglais) avec les opérateurs étrangers afin de reporter sur les réseaux mobiles extérieurs les appels des abonnés en France. Ces reports sont facturés aux opérateurs français et aux clients. De l'avis des usagers et des experts indépendants, les coûts de communications sont opaques et prohibitifs. Des tarifs européens ont été définis, applicables seulement dans l'Union européenne et revus à la baisse. La commission européenne a annoncé en juillet 2013 la fin des frais d'itinérance et l'obligation qui serait faite aux opérateurs de proposer des offres sans frais supplémentaire. Néanmoins, le téléchargement de données sur le net en 3 G resterait surfacturé. Elle lui demande de lui indiquer si le Gouvernement français entend défendre une position offensive en vue de faire baisser les tarifs de la téléphonie mobile et de l'accès aux données sur le 3 G et assurer une réelle transparence des tarifs en distinguant les différentes prestations ou services offerts, et ce afin que les consommateurs puissent choisir en connaissance de cause.