Question de : M. Olivier Falorni
Charente-Maritime (1^re circonscription) - Radical, républicain, démocrate et progressiste

M. Olivier Falorni attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur le projet de relèvement du taux de TVA sur la vente d'animaux domestiques tels que les chiens et chats. L'activité d'élevage canin et félin est considérée comme une activité agricole. Les éleveurs qui bénéficiaient jusqu'alors d'un taux de TVA réduit à 7 % lors de la vente de leurs animaux, s'inquiètent du passage à 20 %, annoncé le 23 juillet 2013 afin de se mettre en conformité avec les recommandations de l'Union européenne. Comme d'autres secteurs, les éleveurs ont déjà subi la hausse du taux de TVA de 5,5 % à 7 %. Cette hausse brutale de 12 points qui prendra effet dès le 1er janvier 2014, inquiète les éleveurs qui soulignent les conséquences d'une telle disposition. Déjà fortement concurrencés par la vente d'animaux entre particuliers sur le plan national et par d'autres éleveurs de pays tiers, ils ne pourront répercuter cette hausse sur leur prix de vente. En conséquence, il lui demande s'il compte maintenir le taux de TVA réduit sur cette activité de production et de vente directe.