Question de : M. Jean-Claude Bouchet
Vaucluse (2^e circonscription) - Les Républicains

M. Jean-Claude Bouchet appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur les vives préoccupations exprimées par les professionnels de la distribution automatique de Vaucluse qui s'inquiètent fortement de la hausse de la TVA appliquée à leurs produits à partir de janvier 2014. Alors que ces professionnels de la distribution automatique proposent des produits de qualité à des prix tout à fait accessibles, si le relèvement du taux de TVA de 7 à 10 % était confirmé, la répercussion serait significative pour les clients, les appareils n'acceptant pas les pièces en dessous de cinq centimes. Cinq centimes d'euros sur un café consommé plusieurs fois par jour n'est pas anodin. C'est un mauvais signal pour la vie sociale des salariés en entreprise qui considèrent la pause-café comme un moment de détente et d'échange privilégiés sur leur lieu de travail. Aussi ces professionnels demandent notamment une TVA alimentation à 5 % partout en France, quel que soit le produit consommé et le lieu d'achat de ce produit (en grande surface, en boulangerie, en distributeur). Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement en la matière.