accises
Question de :
M. Laurent Marcangeli
Corse-du-Sud (1re circonscription) - Les Républicains
M. Laurent Marcangeli attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la situation de la filière vitivinicole. En effet, les mesures envisagées à son encontre inquiètent les professionnels : taxation supplémentaire, durcissement des mentions sanitaires sur les bouteilles... Or la France est le premier producteur mondial de vin, et la filière est la 2e activité exportatrice de notre pays, ce qui n'est pas négligeable dans le contexte économique que nous connaissons. C'est pourquoi les professionnels demandent l'abandon des mesures envisagées contre le vin et la création d'une instance interministérielle dédiée au vin. Il lui demande la position du Gouvernement sur ce sujet.
Réponse publiée le 19 novembre 2013
Le Gouvernement est engagé dans une politique de lutte contre l'alcoolisme dont il n'est pas possible de nier les méfaits sur la santé ni les dangers de sa consommation non maîtrisée. Les préconisations des différents rapports en la matière, relatives à des modifications de la législation appliquée au vin, sont évaluées avec attention. De plus, le Gouvernement mesure parfaitement l'importance de la filière vitivinicole pour la compétitivité de notre économie et le rayonnement de la France à l'étranger. Il est également profondément attaché à la défense des terroirs, la préservation des paysages et le développement des territoires ruraux, dont cette profession est une des composantes majeures. C'est donc au regard de cette double préoccupation que les questions relatives à la lutte contre l'alcoolisme sont traitées dans le plan gouvernemental de lutte contre la drogue et les conduites addictives 2013-2017, adopté le 19 septembre dernier et que les dispositions inscrites dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 ont été préparées. Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt est opposé à l'augmentation de la fiscalité sur le vin. Cette proposition du rapport du professeur Reynaud n'a pas été retenue dans le plan gouvernemental de lutte contre la drogue et les conduites addictives.
Auteur : M. Laurent Marcangeli
Type de question : Question écrite
Rubrique : Contributions indirectes
Ministère interrogé : Agriculture, agroalimentaire et forêt
Ministère répondant : Agriculture, agroalimentaire et forêt
Dates :
Question publiée le 15 octobre 2013
Réponse publiée le 19 novembre 2013