Réponse publiée le 30 octobre 2012

Déterminé à garantir partout le respect de la loi républicaine et la tranquillité publique, le ministre de l'intérieur est attentif à la sécurité dans les lieux de vacances connaissant une forte affluence saisonnière. Il s'est par exemple rendu le 3 août dans les Pyrénées-Orientales pour examiner le dispositif de sécurisation mis en oeuvre dans ce département pour la période estivale. 15 départements bénéficient de « renforts saisonniers » de gendarmes et de policiers, notamment des CRS. 13 compagnies républicaines de sécurité, sont en effet mobilisées chaque été pour renforcer les effectifs locaux dans les zones les plus touristiques et des fonctionnaires des unités autoroutières et motocyclistes des CRS sont également mobilisés durant l'été pour assurer la sécurité routière. Dans les massifs français, les agents de montagne des CRS concourent, aux côtés de la gendarmerie, à la sécurité des vacanciers qui fréquentent la haute-montagne. L'Etat exerce donc pleinement ses missions régaliennes. En revanche, la surveillance des plages et le secours éventuel aux personnes en difficulté dans le cadre des activités de baignade relèvent d'un cadre différent, distinct de la mission de sécurité des biens et des personnes qui incombe aux forces de sécurité intérieure, et ne requiert aucune qualification judiciaire. Le code général des collectivités territoriales dispose que c'est le maire qui exerce la police des baignades et des activités nautiques. La surveillance des plages et le secours aux personnes en difficulté peuvent être assurés par tout titulaire d'un brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique. Ces missions sont principalement dévolues à des sauveteurs civils recrutés sous contrat par les communes, aux sauveteurs des sociétés de secours en mer ou encore à des agents des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS), etc. Si des nageurs-sauveteurs des CRS participent à ce dispositif national, il ne s'agit pas d'une mission propre des forces de l'ordre qui doivent se concentrer sur leurs missions fondamentales : maintien de l'ordre public et missions de sécurisation sur la voie publique pour assurer, avec les autres forces de police, une présence visible et rassurante sur le terrain. C'est à cette fin que les missions de surveillance de la baignade assurées par les CRS sont progressivement prises en charge par des agents spécialement formés, encadrés par des policiers expérimentés. Un travail a été mené sur ce sujet avec la société nationale de sauvetage en mer (SNSM), qui dispose de candidats offrant le même niveau de compétence, pour organiser le remplacement des nageurs-sauveteurs CRS. Les diminutions d'effectifs des nageurs-sauveteurs sont ainsi compensées par l'accroissement de secouristes de la SNSM recrutés par les communes. Pour autant, l'investissement de l'Etat demeure important. En effet, durant la dernière saison estivale, 471 nageurs-sauveteurs des CRS ont été déployés dans 99 communes, auxquels s'ajoutaient 99 nageurs-sauveteurs de la SNSM, soit un total de 570 personnels. Par ailleurs, l'effort de l'Etat se maintient, puisque durant l'été 2011, 573 personnels avaient été mobilisés (471 nageurs-sauveteurs des CRS et 102 nageurs-sauveteurs de la SNSM). Il n'est pas à ce stade envisagé d'accroître cet effort de l'Etat, déjà important dans un contexte budgétaire extrêmement difficile.