Question de : M. Thierry Braillard
Rhône (1^re circonscription) - Radical, républicain, démocrate et progressiste

M. Thierry Braillard appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les futures élections régionales qui auront lieu en 2015 en France et particulièrement pour la région Rhône-Alpes. En effet, le débat parlementaire relatif au projet de loi sur la modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles peut nous amener à la création de trois grandes métropoles dont la métropole de Lyon qui aura le statut de collectivité à statut particulier, et ce à compter du 1er janvier 2015, le reste du territoire hors communauté urbaine de Lyon actuelle devenant le nouveau département du Rhône. Il lui demande de lui préciser si le scrutin des futures élections régionales de 2015 sera organisé au travers de huit sections (les huit départements actuels composant la région) ou de neuf sections (l'Ain, la Drôme, la Loire, l'Ardèche, l'Isère, la Savoie, la Haute-Savoie, la métropole de Lyon et le département du Rhône).