Réponse publiée le 18 septembre 2012

La politique de prévention des risques liés à la sexualité menée depuis plusieurs années vise, d'une part, à promouvoir l'information des jeunes par le biais de campagnes confiées chaque année à l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES), prenant en compte leurs besoins spécifiques et, d'autre part, à améliorer l'accès aux moyens de prévention, notamment, aux méthodes contraceptives. Il apparaît important que tous les adolescents disposent de réponses adaptées aux questions qu'ils posent dans ce domaine et d'informations détaillées sur les structures leur permettant d'avoir un accès anonyme et gratuit à des dépistages ou à des moyens contraceptifs. Le site www. onsexprime. fr, mis en place par l'INPES, constitue une plateforme d'information sur tous les sujets liés à la sexualité et destinée spécifiquement aux jeunes. Ce site comporte des liens permettant aux jeunes d'accéder aisément aux coordonnées des structures leur offrant des informations, des dépistages et des moyens contraceptifs à titre anonyme et gratuit. Cette agence prévoit également d'offrir un service nouveau en permettant à des professionnels compétents de répondre, sur un mode interactif, aux questions posées par les adolescents dans le domaine de la sexualité. De nouveaux professionnels ont été associés à l'effort de prévention des grossesses non désirées par la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires : - les sages-femmes peuvent prescrire toute méthode contraceptive et en assurer la surveillance, en dehors de situations pathologiques ; - les infirmières, notamment les infirmières scolaires, peuvent renouveler pour une période de six mois une prescription de contraceptifs oraux ; - les pharmaciens sont autorisés à dispenser, sur présentation d'une ordonnance périmée datant de moins d'un an prescrivant des contraceptifs oraux, les médicaments nécessaires à la poursuite du traitement pour une période non renouvelable de six mois. L'accès gratuit et anonyme des personnes mineures à la contraception a été favorisé par la diffusion aux Agences régionales de santé (ARS) de l'instruction DGS/DGOS n° 2010 /377 du 21 octobre 2010. Cette instruction demande aux ARS d'inscrire la prévention des grossesses non désirées, comme composante obligatoire des schémas régionaux de prévention. Elle les invite également à favoriser la signature de conventions entre des professionnels de santé et des conseils généraux ou, éventuellement, des organismes de sécurité sociale pour permettre un accès anonyme et gratuit de toute personne mineure à la contraception (consultations, moyens contraceptifs et analyses biologiques). Ces dispositifs visent à compléter l'offre de prestations équivalentes, assurée, à titre principal, par les centres de planification ou d'éducation familiale (CPEF).