Réponse publiée le 17 juin 2014

Les choix sur lesquels portent les politiques de transports nous engagent sur la durée, de quelques années pour le développement de nouveaux modèles dans la construction automobile, à quelques dizaines d'années pour la durée de vie des matériels roulants, encore plus pour les infrastructures, et jusqu'à plusieurs siècles pour les formes urbaines qui façonnent en partie, à leur tour, la demande de transports. C'est pourquoi, le travail de la Commission mobilité 21, réalisé à la demande du précédent Gouvernement, était indispensable pour permettre une vision d'ensemble du système de transport national d'aujourd'hui et de demain. Le Gouvernement s'est appuyé sur les préconisations de la Commission mobilité 21 pour arrêter ses orientations en matière de politique des transports, et a affiché ses priorités à l'occasion de la présentation du plan « investir pour la France » en juillet 2013 ; les transports du quotidien et la pérennisation des réseaux existants sont au coeur de ces priorités. S'agissant particulièrement des infrastructures, leur qualité, leur résilience, leur pérennité sont un facteur prépondérant des échanges et donc du dynamisme de l'économie nationale et internationale. Ainsi, chaque année en France, 1 000 kilomètres de lignes ferroviaires sont rénovées, pour assurer la qualité du service pour les usagers et le grand plan de modernisation du réseau qu'engage Réseau ferré de France (RFF) traduit cette priorité. De façon générale, l'action de l'État en faveur des transports du quotidien et de la régénération des réseaux repose largement sur les moyens de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF). Or, l'AFITF devait être le principal bénéficiaire de l'écotaxe, qui a été suspendue par le Premier ministre le 29 octobre 2013, dans un souci d'apaisement et de dialogue. Une mission parlementaire a, alors, été créée le 19 novembre, sous la présidence de Monsieur Chanteguet, afin de travailler sur de nouvelles pistes d'application de l'écotaxe. Le rapport de la mission parlementaire vient d'être remis au Gouvernement. Une analyse de ces propositions est en cours, qui devrait aboutir à lever rapidement les incertitudes sur les ressources de l'AFITF, pour pouvoir continuer à conduire une politique ambitieuse de développement de la mobilité durable.