Réponse publiée le 24 décembre 2013

L'avis rendu le 10 juillet 2013 par le Conseil économique, social et environnemental (CESE), intitulé « la transition énergétique dans les transports » rappelle que la France s'est engagée dans le cadre européen à réduire de 20 % ses émissions de gaz à effets de serre par rapport à 1990 et à atteindre le « facteur 4 » d'ici 2050. A cet égard, l'amélioration des performances énergétiques des transports constitue un enjeu majeur et le Conseil formule cinq séries de propositions pour réussir la nécessaire conciliation entre les besoins de mobilité et les urgences environnementales. La première série de propositions vise à inscrire les choix d'infrastructures dans l'objectif « facteur 4 ». La question des infrastructures est déterminante pour la politique des transports. La Commission « Mobilité 21 » a proposé une hiérarchisation des projets, qui nous permettra de pouvoir engager une véritable programmation pluriannuelle et de prendre en compte la soutenabilité tant pour l'État que pour les finances publiques locales. La Commission a eu une méthode d'analyse multicritères et a échangé avec le Commissariat général à l'investissement et le Commissariat général à la stratégie et à la prospective. Parmi les critères retenus par la Commission, la performance écologique de chaque projet a été prise en compte. Cette performance écologique a été évaluée en fonction des effets attendus de chaque projet sur l'environnement et sa contribution à la transition écologique et énergétique au travers des effets sur les émissions des gaz à effet de serre. Dans la continuité des travaux de la Commission « Mobilité 21 », un nouveau référentiel pour l'évaluation des grands projets de transport de l'État et de ses établissements publics sera mis en place et remplacera l'instruction-cadre de 2005 relative aux méthodes d'évaluation économique des grands projets d'infrastructures de transport. Il engage une évolution de la pratique actuelle de l'évaluation destinée à mieux prendre en compte le développement durable. Il propose une méthode et des outils permettant d'évaluer les projets au regard des enjeux de la transition écologique et énergétique, et des enjeux de l'égalité des territoires.