Réponse publiée le 27 mai 2014

La proposition du Conseil économique, social et environnemental (CESE) de retenir certains petits projets locaux à forte incidence sur la réduction des gaz à effet de serre au sein d'un programme soutenu financièrement par l'État par l'intermédiaire d'une structure coordinatrice telle que l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) s'inscrit dans la promotion d'une mobilité durable. Le Gouvernement est pleinement conscient des enjeux qui s'attachent à la réduction des émissions des gaz à effet de serre et plus généralement à la réduction de la pollution atmosphérique dont on sait aujourd'hui qu'elle peut être à l'origine de problèmes graves de santé publique. Ainsi, pour les transports, les orientations du Gouvernement visent bien sûr à encourager la réalisation des projets qui sont de nature à soutenir l'usage des modes massifiés mais aussi à apporter une amélioration indispensable à la réduction de la congestion automobile qui constitue, dans certains cas, une source majeure d'émissions de polluants ou encore à éloigner la circulation routière et les nuisances induites des zones densément peuplées. Les projets d'infrastructures des futurs contrats de plan État-régions pour la période 2014 2020 qui vont s'inscrire dans un volet « mobilité » associant l'ensemble des modes de transport et qui pour l'essentiel sont des petits projets locaux ont précisément vocation à accompagner cette stratégie d'ensemble qui s'inscrit en cohérence avec la proposition du CESE.