Réponse publiée le 10 décembre 2013

L'avis rendu le 10 juillet 2013 par le Conseil économique, social et environnemental intitulé « la transition énergétique dans les transports » rappelle que la France s'est engagée dans le cadre européen à réduire de 20 % ses émissions de gaz à effets de serre par rapport à 1990 et à atteindre le « facteur 4 » d'ici 2050. A cet égard, l'amélioration des performances énergétiques des transports constitue un enjeu majeur et le conseil formule cinq séries de propositions pour réussir la nécessaire conciliation entre les besoins de mobilité et les urgences environnementales. Une série de propositions vise à favoriser le transfert modal et l'intermodalité pour organiser la complémentarité des transports. Le report modal vers les modes alternatifs à la route et à l'aérien qui sont moins consommateurs d'énergies fossiles et présentent un meilleur rendement énergétique rapporté à la personne ou à la tonne transportée est une solution qui permet d'améliorer les performances énergétiques dans le domaine des transports. La meilleure manière pour encourager le report modal est de favoriser l'émergence d'une offre alternative à la route et à l'aérien avec de nouvelles fonctionnalités et de nouveaux services pour répondre aux enjeux de mobilité des personnes et des biens. Le développement des réseaux de transports collectifs constitue une priorité pour l'État afin de répondre aux objectifs de développement durable, de soutien à l'économie dans le secteur des transports et de désenclavement des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Il permet à la fois de réduire la pollution et les émissions de gaz à effet de serre en favorisant le report modal de la voiture particulière vers des modes de transport plus responsables et de lutter contre la congestion urbaine. Ce développement passe, notamment, par les transports collectifs en site propre (TCSP) et plus généralement des modes alternatifs à l'automobile et par l'évolution du cadre législatif. Le 7 mai dernier, un nouvel appel à projets « transports collectifs et mobilité durable » a été lancé auprès des collectivités locales. Une enveloppe de 450 millions d'euros lui est dédiée. Ces projets pourront être des projets de transports en commun en site propre (bus à haut niveau de service, tramway, transport par câble, navette fluviale ou maritime.... ) mais également des parkings à vélos de grande capacité ou des projets mobilité durable innovants. En région parisienne, le Premier ministre a présenté le 6 mars dernier le nouveau Grand Paris. Porté par l'État et les collectivités territoriales, ce programme rassemble désormais dans un cadre cohérent un ambitieux projet de modernisation et de développement du réseau de transports collectifs existant et la réalisation de nouvelles lignes de métro automatique. Pour améliorer la coordination entre les autorités organisatrices de transport, le projet de loi de modernisation de l'action publique et d'affirmation des métropoles, en cours d'examen au Parlement, prévoit de confier à la région un rôle de chef de file de l'intermodalité et de la complémentarité entre les modes de transports. A ce titre, elle sera chargée d'élaborer, en collaboration avec les départements et les autorités organisatrices de la mobilité de la région, un schéma régional de l'intermodalité afin d'assurer la cohérence et la complémentarité des services de transports. Ce schéma devra prévoir des mesures de nature à assurer une information multimodale pour les usagers et à permettre la mise en place de tarifs et de billets donnant accès à plusieurs modes de transport.