Réponse publiée le 17 décembre 2013

L'avis rendu le 10 juillet 2013 par le Conseil économique, social et environnemental intitulé « La transition énergétique dans les transports » rappelle que la France s'est engagée dans le cadre européen à réduire de 20 % ses émissions de gaz à effets de serre par rapport à 1990 et à atteindre le « facteur 4 » d'ici 2050. A cet égard, l'amélioration des performances énergétiques des transports constitue un enjeu majeur et le conseil formule des propositions pour réussir la nécessaire conciliation entre les besoins de mobilité et les urgences environnementales. Une série de ces propositions vise à favoriser le transfert modal et l'intermodalité pour organiser la complémentarité des transports et, à cet égard, le Conseil invite le Gouvernement à « conforter l'importance accordée au fret et au multimodal ». Le report modal vers les modes alternatifs à la route et à l'aérien qui sont moins consommateurs d'énergies fossiles et présentent un meilleur rendement énergétique rapporté à la personne ou à la tonne transportée permet d'améliorer les performances énergétiques dans le domaine des transports. La meilleure manière pour encourager le report modal est de favoriser l'émergence d'une offre alternative à la route et à l'aérien avec de nouvelles fonctionnalités et de nouveaux services pour répondre aux enjeux de mobilité des personnes et des biens. Le fret ferroviaire constitue un axe important de la politique nationale des transports. Le Gouvernement souhaite inscrire cette activité dans une nouvelle dynamique de développement, en concertation avec l'ensemble des acteurs de ce secteur. Pour concrétiser cette volonté de redynamisation du fret ferroviaire, le ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche a décidé la mise en place d'une conférence ministérielle périodique réunissant l'ensemble des acteurs de ce domaine. La première réunion de cette conférence qui s'est déroulée le 18 septembre 2013 a permis de présenter un état des lieux et de lancer la démarche de concertation par la mise en oeuvre de cinq groupes de travail sur des thèmes structurants du fret ferroviaire. Des propositions d'actions concrètes et pragmatiques émanant de ces groupes de travail sont attendues pour la deuxième réunion de la conférence prévue pour le début d'année 2014. Elles constitueront le socle d'un programme visant à donner un nouvel élan au transport de marchandises par voie ferrée. Par ailleurs, le Ministre délégué chargé des Transports a annoncé le lancement de deux nouvelles autoroutes ferroviaires : un service entre la Côte d'Opale et le Boulou sera mis en oeuvre en 2015. Un deuxième service sera mis en oeuvre entre Dourges et Bayonne en 2016. La logistique urbaine constitue un enjeu majeur. En effet, le « dernier kilomètre », très coûteux car réalisé dans un environnement urbain souvent dense et contraint, en raison de la pression sociétale et du durcissement des réglementations sur le plan environnemental, génère aussi une opportunité de créer une filière logistique propre en coeur de ville, mêlant des offres s'appuyant sur des véhicules décarbonés, mais aussi sur des véhicules propres et silencieux de grands gabarits livrant leurs marchandises en horaires décalés. Dans ce contexte, les pouvoirs publics ont pour rôle d'accompagner la structuration d'une logistique propre en coeur de ville. Cet accompagnement figure dans les préoccupations du Comité interministériel de la qualité de l'air (CIQA) institué à l'automne 2012 qui, lors de sa réunion du 6 février dernier, a annoncé le Plan d'urgence pour la qualité de l'air (PUQA), qui a l'ambition de ré-orienter la politique de l'air vers plus d'efficacité, de durabilité et de justice sociale. Il comporte 38 mesures intervenant notamment - mais non exclusivement - dans le domaine des transports. Le PUQA est articulé autour de cinq priorités dont la priorité 1 : « favoriser le développement de toutes les formes de transport et de mobilité propres par des mesures incitatives ». L'objectif est de développer l'usage de modes alternatifs et de véhicules moins polluants pour la logistique et les livraisons de courte distance à l'intérieur des villes. Ainsi, la mesure n° 7 du PUQA invite les collectivités à « promouvoir des facilités d'accès aux véhicules de marchandises propres, en s'appuyant le cas échéant sur une identification particulière et sur une charte d'engagements volontaires, dont le cadre pourrait être proposé par le MEDDE ». Le cadre national est en cours de construction par un groupe de travail, associant toutes les parties prenantes. Ces chartes seront conclues au niveau local pour mieux s'adapter aux spécificités géographiques et économiques des agglomérations. L'utilisation de véhicules propres, la mise en cohérence des horaires de livraison, ou encore une utilisation plus rationnelle des espaces dédiés figurent parmi les solutions vertueuses qui pourraient faire l'objet d'engagements.