Réponse publiée le 17 décembre 2013

L'avis rendu le 10 juillet 2013 par le Conseil économique, social et environnemental intitulé « la transition énergétique dans les transports » rappelle que la France s'est engagée dans le cadre européen à réduire de 20 % ses émissions de gaz à effets de serre par rapport à 1990 et à atteindre le « facteur 4 » d'ici 2050. A cet égard, l'amélioration des performances énergétiques des transports constitue un enjeu majeur et le Conseil formule cinq séries de propositions pour réussir la nécessaire conciliation entre les besoins de mobilité et les urgences environnementales. Une série de propositions vise à favoriser le transfert modal et l'intermodalité pour organiser la complémentarité des transports. Le report modal vers les modes alternatifs à la route et à l'aérien qui sont moins consommateurs d'énergies fossiles et présentent un meilleur rendement énergétique rapporté à la personne ou à la tonne transportée est une solution qui permet d'améliorer les performances énergétiques dans le domaine des transports. La meilleure manière pour encourager le report modal est de favoriser l'émergence d'une offre alternative à la route et à l'aérien avec de nouvelles fonctionnalités et de nouveaux services pour répondre aux enjeux de mobilité des personnes et des biens. Pour améliorer la coordination entre les autorités organisatrices de transport, le projet de loi de modernisation de l'action publique et d'affirmation des métropoles, en cours d'examen au Parlement, prévoit de confier à la région un rôle de chef de file de l'intermodalité et de la complémentarité entre les modes de transports. A ce titre, elle sera chargée d'élaborer, en collaboration avec les départements et les autorités organisatrices de la mobilité de la région, un schéma régional de l'intermodalité afin d'assurer la cohérence et la complémentarité des services de transports. Ce schéma devra prévoir des mesures de nature à assurer une information multimodale pour les usagers et à permettre la mise en place de tarifs et de billets donnant accès à plusieurs modes de transport.