Réponse publiée le 10 décembre 2013

L'avis rendu le 10 juillet 2013 par le Conseil économique, social et environnemental intitulé « La transition énergétique dans les transports » rappelle que la France s'est engagée dans le cadre européen à réduire de 20 % ses émissions de gaz à effets de serre par rapport à 1990 et à atteindre le « facteur 4 » d'ici 2050. A cet égard, l'amélioration des performances énergétiques des transports constitue un enjeu majeur et le conseil formule cinq séries de propositions pour réussir la nécessaire conciliation entre les besoins de mobilité et les urgences environnementales. Une série de propositions vise à favoriser le transfert modal et l'intermodalité pour organiser la complémentarité des transports. Le report modal vers les modes alternatifs à la route et à l'aérien qui sont moins consommateurs d'énergies fossiles et présentent un meilleur rendement énergétique rapporté à la personne ou à la tonne transportée est une solution qui permet d'améliorer les performances énergétiques dans le domaine des transports. La meilleure manière pour encourager le report modal est de favoriser l'émergence d'une offre alternative à la route et à l'aérien avec de nouvelles fonctionnalités et de nouveaux services pour répondre aux enjeux de mobilité des personnes et des biens. Le Gouvernement est attaché à la promotion des déplacements en modes non motorisés ou actifs, tels que le vélo ou la marche. Conformément à la lettre de cadrage du Premier ministre sur la transition écologique, l'appel à projets en faveur des transports collectifs et de la mobilité durable, qui a été lancé le 7 mai dernier, inclut de manière plus forte que dans les appels à projets précédents les aménagements en faveur du vélo, et notamment l'intermodalité entre le vélo et le réseau de transport collectif. L'engagement du Ministre va au-delà de cet appel à projets. En effet, un groupe de travail composé d'associations spécialisées dans la promotion du vélo ou de la marche, d'associations d'élus, de parlementaires et de différents ministères concernés a été installé par le ministre le 3 juin dernier. Il est chargé de préparer un plan d'actions pour le développement des modes actifs d'ici la fin de l'année 2013. Par ailleurs, le projet de loi de modernisation de l'action publique et d'affirmation des métropoles, en cours d'examen au Parlement, prévoit de confier aux autorités organisatrices de la mobilité la possibilité d'organiser un service public de location de bicyclettes et de financer ces services avec le produit du versement transport.