Réponse publiée le 25 mars 2014

Les enjeux liés à la transition énergétique des transports en termes de consommation des ressources d'origine fossile et de pollution atmosphérique sont indéniables. Le secteur représente 31,6 % de la consommation finale d'énergie et 70,7 % de la consommation finale de produits pétroliers à des fins énergétiques. 27,3 % des émissions françaises de gaz à effet de serre sont dues au secteur du transport. Le transport routier en particulier représente 95 % des émissions directes liées à la combustion des produits pétroliers dans le secteur des transports. Compte tenu de ces éléments, le Gouvernement accorde au secteur des transports toute sa place dans les travaux de préparation de la loi de programmation consacrée à la transition énergétique. De manière globale, les mesures qui seront portées par la loi de programmation sur la transition énergétique complèteront opportunément les mesures actuellement en vigueur en faveur des transports décarbonés. Le développement des véhicules décarbonés est une priorité du Gouvernement et le dispositif de bonus malus automobile est un outil efficace d'amélioration de la performance environnementale de la filière automobile, comme le montre la baisse significative des émissions moyennes de CO2 des véhicules neufs depuis sa mise en oeuvre. Ce dispositif stimule l'adaptation nécessaire de l'industrie automobile vers des modèles peu émetteurs de CO2, au-delà des exigences réglementaires en la matière. Début 2013, suite à une revalorisation du malus, une baisse des émissions moyennes des véhicules neufs de 5 g de CO2/km a été constatée. Sur l'ensemble de l'année 2013, les émissions moyennes de CO2 des véhicules neufs vendus en France se sont établies à 117 g de CO2/km (en baisse de près de 7 g par rapport à 2012) alors qu'elles ont été de 127 g de CO2/km dans l'Union européenne. De façon complémentaire, le programme des investissements d'avenir, via le programme « véhicule du futur », a pour but de promouvoir le développement de technologies et de solutions innovantes et durables en matière de déplacements terrestres et maritimes. Ce programme comprend plusieurs Appels à manifestations d'intérêt (AMI) gérés par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) : - l'AMI « véhicule routier du futur », doté d'un budget de 750 M€, doit permettre le développement de véhicules routiers faiblement émetteurs de CO2 et de solutions de mobilité décarbonée ; - l'AMI « transports ferroviaires », doté d'un budget de 120 M€, vise à développer des technologies, des solutions et des organisations qui contribueront à améliorer les performances des systèmes ferroviaires débouchant sur des réalisations industrialisables ; - l'AMI « navires du futur », doté d'un budget de 30 M€, permet le financement de projets de recherche et développement dans le domaine de l'industrie navale permettant notamment un gain significatif en consommation d'énergie et débouchant sur des réalisations industrialisables. Le Gouvernement est donc pleinement conscient de l'importance des efforts à mener en recherche et développement afin de permettre la poursuite du développement de la filière des véhicules décarbonés. Certains des 34 plans de reconquête de la nouvelle France industrielle présentés par le Président de la République en septembre 2013 sont d'ailleurs consacrés au développement et à l'industrialisation de véhicules écologiques, efficients énergétiquement et à la poursuite du déploiement de l'infrastructure de recharge pour les véhicules électriques (avec notamment les plans « la voiture pour tous consommant moins de 2 litres aux 100 km », « bornes électriques de recharge », « autonomie et puissance des batteries », « avion électrique et nouvelle génération d'aéronefs », « TGV du futur » et « navires écologiques »). Ces plans visent à unir les acteurs économiques et industriels autour d'un objectif commun et d'aligner pour plus d'efficacité les outils de l'État.