transport
Question de :
Mme Isabelle Le Callennec
Ille-et-Vilaine (5e circonscription) - Les Républicains
Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur l'avis rendu par le Conseil économique, social et environnemental sur « la transition énergétique dans les transports ». Le CESE propose de « favoriser la co-conception, les partenariats entre entreprises françaises à l'exportation ou pour soumissionner ensemble aux appels d'offres ». Elle lui demande si le Gouvernement entend répondre à cette proposition.
Réponse publiée le 10 juin 2014
Doté de 40 millions d'euros, le fonds Croissance Rail a pour mission d'investir en tant qu'actionnaire minoritaire, des participations de 1 à 4 millions d'euros dans des entreprises performantes ayant une activité significative dans le secteur ferroviaire en France et qui présentent un potentiel de croissance en France et à l'international. L'objectif du fonds Croissance Rail est de réaliser entre 10 et 15 investissements dans les 4 prochaines années dans une logique de long terme, aux côtés des dirigeants mais aussi, d'autres actionnaires familiaux, industriels ou financiers. L'ensemble des souscripteurs du fonds souhaite que Croissance Rail contribue au renforcement de la capacité d'innovation et à la compétitivité des acteurs, mais aussi accompagne le nécessaire mouvement de consolidation du secteur, pour favoriser l'émergence d'entreprises de taille intermédiaire (ETI) pouvant se développer à l'international. Le 26 février 2014, Arnaud Montebourg, Nicole Bricq, Frédéric Cuvillier et Louis Négre, président de la fédération des industries ferroviaires (FIF), ont réuni le comité stratégique de la filière ferroviaire. Les acteurs de la filière ont, notamment, pu constater que les objectifs fixés en 2013 ont pour la plupart été atteints. En particulier, plusieurs outils ont été mis en place pour améliorer la structuration de la filière et favoriser l'émergence d'entreprises de taille intermédiaire leaders européens. L'action conjointe de l'État et de la filière a permis de remporter de nombreux succès à l'export : retour du tram en Amérique du sud, nombreux contrats en Afrique du nord, première ouverture du marché ferroviaire au Japon. Pour 2014 et 2015, les acteurs de la filière ont souhaité positionner le curseur sur l'innovation, pour permettre à nos petites et moyennes industries (PME/PMI), de développer les technologies de demain et pouvoir proposer des solutions innovantes sur les marchés européens et internationaux. Le plan industriel « TGV du futur », l'appel à projet européen SHIFT2RAIL, le nouvel appel à manifestation d'intérêt de 40 millions d'euros, sont autant d'actions qui permettront de financer la recherche et le développement au sein de nos entreprises françaises. À l'international, les acteurs de la filière soutiendront davantage les PME ferroviaires grâce à la création d'un plateau technique export, ainsi que l'ensemble de l'offre commerciale française en matière de ville durable, fédérée sous la marque « Vivapolis ». Par ailleurs, Fer de France, organisme interprofessionnel du transport ferroviaire rassemble tous les acteurs de la filière ferroviaire, qui emploie plus de 300 000 personnes dans l'hexagone : exploitants, gestionnaires d'infrastructures, industriels (FIF), État, autorités organisatrices de transport et ingéniéristes. Pierre Mongin en préside le Conseil d'administration.
Auteur : Mme Isabelle Le Callennec
Type de question : Question écrite
Rubrique : Énergie et carburants
Ministère interrogé : Transports, mer et pêche
Ministère répondant : Transports, mer et pêche
Dates :
Question publiée le 15 octobre 2013
Réponse publiée le 10 juin 2014