Réponse publiée le 1er avril 2014

En premier lieu, on peut noter qu'une mesure importante touchant la fiscalité énergétique dans les transports a été adoptée dans le cadre du projet de loi de finances pour 2014. Il s'agit de la hausse progressive de la taxe intérieure de consommation (TIC), qui s'appliquera notamment aux carburants à partir de 2015 et contribuera à réduire les émissions de CO2 dans les transports à hauteur de 2 millions de tonnes à l'horizon de 2017 par rapport à la référence. De manière générale, la fiscalité environnementale est un des chantiers majeurs de la transition écologique. À ce titre, elle a fait l'objet d'une table ronde dédiée lors de la conférence environnementale de 2012, qui a permis d'identifier des domaines prioritaires d'action : lutte contre le changement climatique, réduction des pollutions de l'eau et de l'air, préservation des ressources. Une méthode et des principes directeurs ont également été définis pour l'élaboration des mesures de fiscalité environnementale : instauration par la fiscalité d'un signal-prix clair, progressif et lisible à moyen terme, en ayant soin de préserver le pouvoir d'achat des ménages et la compétitivité des entreprises. Ces principes et les domaines d'action cités plus haut ont été inscrits dans la feuille de route pour la transition écologique, qui établit le plan de travail du Gouvernement. À noter que la conférence environnementale de 2013 a réaffirmé l'importance d'agir par la fiscalité environnementale dans les domaines de la politique de l'eau, de l'économie circulaire et de la préservation de la biodiversité. La mise en oeuvre de ces principes et des nouveaux dispositifs fiscaux est étudiée au sein du Comité pour la fiscalité écologique (CFE), installé en décembre 2012 et présidé par l'économiste Christian de Perthuis. Les travaux du CFE ont largement contribué aux mesures de fiscalité environnementale adoptées dans la loi de finances pour 2014. Ils se poursuivent en 2014.