rythmes scolaires
Question de :
M. Patrice Verchère
Rhône (8e circonscription) - Les Républicains
M. Patrice Verchère appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le communiquer de l'Association des maires de France (AMF), association apolitique, puisque composée d'un bureau dans lequel siègent à parité 18 maires de droite et 18 maires de gauche. Dans son communiqué l'AMF « demande à l'État de répondre sans attendre aux préoccupations des maires sur les conditions de mises en oeuvre de la réforme des rythmes scolaire, tant au niveau organisationnel que financier ». En effet, les maires de France évaluent le coût de la réforme à 600 millions à 800 millions d'euros par an, soit 300 euros par élève, alors que le Gouvernement évaluait à 50 euros par élève. L'AMF demande formellement « une remise à plat des modalités du financement de la réforme [...] dont le coût ne peut être supporté par les communes ». Le coût de cette réforme pour les finances des communes pourrait obliger certaines d'entre elles aux moyens limités à augmenter les impôts locaux. Il souhaiterait donc connaître les intentions du Gouvernement sur ce sujet.
Réponse publiée le 24 décembre 2013
Conformément aux engagements pris par le Président de la République lors du 95e congrès des maires de France et des présidents de communautés, l'article 67 de la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République institue un fonds d'amorçage pour la mise en oeuvre de la réforme des rythmes scolaires dans le 1er degré destiné à accompagner les communes ayant fait le choix d'une mise en oeuvre précoce de cette réforme. Parmi ces dernières, les communes pour lesquelles la mise en oeuvre de cette réforme présente des difficultés particulières liées à leur situation géographique ou à leur niveau de ressources bénéficient d'une majoration des aides du fonds. Initialement, les aides de ce fonds ne devaient être mobilisables que pour l'année scolaire 2013-2014 et, pour les communes éligibles aux aides majorées, pour l'année scolaire 2014-2015, répondant ainsi à la vocation incitative de ce fonds. Reconnaissant la nécessité pour les communes d'avoir du temps pour préparer cette réforme et du soutien financier pour porter une ambition commune en faveur de l'éducation des plus jeunes, le Gouvernement a fait le choix de reconduire pour l'année scolaire 2014-2015, pour l'ensemble des communes et dans les mêmes conditions, les aides octroyées au titre de l'année scolaire 2013-2014. Ainsi, les 4 000 communes ayant fait le choix d'un engagement précoce dans la réforme et scolarisant 1,3 million d'élèves bénéficieront de 82 millions d'euros au titre de l'année scolaire 2013-2014. Elles bénéficieront du même montant en 2014-2015. Les quelques 19 000 communes scolarisant 4,5 millions d'élèves qui auront souhaité reporter la mise en oeuvre de cette réforme à la rentrée 2014 bénéficieront quant à elles de 285 millions d'euros au titre de l'année scolaire 2014-2015. En incluant les aides versées aux écoles privées sous contrat qui auront fait le choix de faire bénéficier leurs élèves de ces nouveaux rythmes, l'accompagnement financier assuré par le fonds atteindra 500 millions d'euros. S'y ajoutera celui de la Caisse nationale d'allocations familiales (250M€ à terme).
Auteur : M. Patrice Verchère
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement maternel et primaire
Ministère interrogé : Éducation nationale
Ministère répondant : Éducation nationale
Dates :
Question publiée le 15 octobre 2013
Réponse publiée le 24 décembre 2013