Question de : M. Lucien Degauchy
Oise (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Lucien Degauchy interroge Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur la réforme des auto-entrepreneurs. Actuellement beaucoup de personnes au chômage, et songeant à l'auto-entreprenariat, sont dans l'attente de ces nouvelles règles : durée du statut, plafond du chiffre d'affaires limité à quel seuil ? Quels avantages fiscaux? Il souhaite connaître le calendrier de cette réforme.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Lucien Degauchy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Entreprises

Ministère interrogé : Artisanat, commerce et tourisme

Ministère répondant : Économie

Date :
Question publiée le 15 octobre 2013

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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