Question de : Mme Marie-Christine Dalloz
Jura (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Marie-Christine Dalloz interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la pension alimentaire minimale pour les mères isolées prévue dans le cadre du programme de modernisation de l'action publique. Elle lui demande de bien vouloir lui indiquer le montant prévu ainsi que d'évaluer l'impact de cette mesure sur les finances publiques.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Marie-Christine Dalloz

Type de question : Question écrite

Rubrique : Famille

Ministère interrogé : Affaires sociales et santé

Ministère répondant : Solidarités et santé

Date :
Question publiée le 15 octobre 2013

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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