Question de : M. Jean-Noël Carpentier
Val-d'Oise (3e circonscription) - Radical, républicain, démocrate et progressiste

M. Jean-Noël Carpentier attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur les résidences pour personnes âgées qui font défaut dans le secteur du logement social. Actuellement, ces personnes âgées non dépendantes peuvent trouver des lieux de vie agréables grâce à des résidences privées. Malheureusement, toutes ne peuvent pas y avoir accès à cause du loyer trop élevé de ces logements. Ainsi, pour permettre aux retraités qui bénéficient de faibles pensions, il faudrait envisager la réalisation de résidences de type foyer avec un loyer modéré. Ces initiatives pourraient être encouragées par des dispositions réglementaires et financières spécifiques comme c'est le cas pour les logements sociaux propres aux jeunes travailleurs et aux étudiants. Il souhaite donc connaître quelles dispositions législatives ou réglementaires elle envisage de prendre pour permettre la création de résidences pour personnes âgées dans le secteur du logement social.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Jean-Noël Carpentier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Logement

Ministère interrogé : Égalité des territoires et logement

Ministère répondant : Cohésion des territoires

Date :
Question publiée le 15 octobre 2013

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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