demandeurs d'asile
Question de :
M. Alain Leboeuf
Vendée (1re circonscription) - Les Républicains
M. Alain Leboeuf appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés d'hébergement rencontrées actuellement par les demandeurs d'asile dans le département de la Vendée. Il apparaît en effet depuis plusieurs semaines que le dispositif d'hébergement connaît des difficultés de financement. Cela conduit plusieurs familles, dont certaines avec enfants, à ne pas trouver de solutions d'hébergement, plaçant de fait les autorités françaises en infraction par rapport à la directive européenne 2003-9/-E du Conseil relative à des normes minimales pour l'accueil des demandeurs d'asile dans les États membres qui définit les conditions matérielles d'accueil comme « les conditions comprenant le logement, la nourriture et l'habillement ». Aussi, il lui demande ce qu'il envisage de faire pour déléguer les crédits nécessaires au préfet de région et au préfet de département.
Réponse publiée le 4 décembre 2012
Du fait de l'augmentation importante du flux de demandeurs d'asile (+ 60 % entre 2008 et 2011), les délais d'examen des dossiers de demande d'asile se sont allongés, passant de 15 mois en 2007 à près de 17 mois en 2011. Les durées de séjour dans les structures d'hébergement dédiées aux demandeurs d'asile sont donc beaucoup plus longues et le taux de rotation n'est pas assez élevé pour accueillir l'ensemble des demandeurs d'asile. S'agissant de la région Pays de la Loire, 9,7 M€ ont été mis à disposition du préfet afin d'assurer le financement de l'hébergement d'urgence des demandeurs d'asile de la région en 2012 ; 1,1 M€ ont été délégués à la Vendée. Au 4 octobre 2012, 73 % (71 % pour la Vendée) de ces crédits ont été versés aux associations en charge de l'hébergement d'urgence. Le préfet de la région Pays de la Loire a exprimé une demande de crédits complémentaires pour permettre la prise en charge des demandeurs d'asile jusqu'à la fin de l'année. Au vu de la tension pesant sur la région, le ministère de l'intérieur a mis à disposition du préfet, le 19 septembre dernier, une enveloppe complémentaire d'un montant de 400 000 €.
Auteur : M. Alain Leboeuf
Type de question : Question écrite
Rubrique : Étrangers
Ministère interrogé : Intérieur
Ministère répondant : Intérieur
Dates :
Question publiée le 11 septembre 2012
Réponse publiée le 4 décembre 2012