Réponse publiée le 19 février 2013

En 2011, dans le département du Rhône, une seule action a été mise en oeuvre par l'État afin de permettre l'évacuation des terrains de l'État occupés illégalement par des personnes venant de l'Europe de l'Est. Il s'agissait de la libération d'un terrain, appartenant aux Voies navigables de France, situé à Lyon sur les bords du Rhône. Les personnes enjointes, par l'ordonnance du juge des référés, de libérer le terrain étaient au nombre de 25. Neuf enfants mineurs, non concernés par la mesure d'expulsion, étaient également cités dans l'ordonnance du juge. Ce terrain, occupé depuis août 2011, a été libéré le 4 novembre 2011. Aucune action concernant la libération de terrain appartenant à l'État n'a été mise en oeuvre en 2012. En 2011, les actions entreprises pour des terrains n'appartenant pas à l'État, ont été au nombre de 29 et ont entraîné l'expulsion de 820 personnes. Elles se sont déroulées dans leur quasi totalité (28 sur 29) sur le territoire de la communauté urbaine du Grand-Lyon. Pour l'année 2012, 15 évacuations de terrains n'appartenant pas à l'Etat ont été réalisées, concernant 1050 personnes. Lors de chaque opération, le nettoyage des lieux ainsi que leur sécurisation ont été assurés dès le départ des occupants illicites.