protection
Question de :
Mme Isabelle Le Callennec
Ille-et-Vilaine (5e circonscription) - Les Républicains
Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le plan gouvernemental de lutte contre la drogue et les conduites addictives. Le Conseil d'État a émis un avis négatif quant à la création de salles de shoot voulue par le Gouvernement. Elle lui demande si elle entend suivre cette recommandation.
Réponse publiée le 7 juillet 2015
L'expérimentation de salles de consommation à moindre risque constitue une des mesures du plan gouvernemental de lutte contre la drogue et les conduites addictives 2013-2017. A la suite de l'avis du conseil d'Etat du 8 octobre 2013, une disposition législative permettant l'expérimentation de ce dispositif a été inscrite à l'article 9 du projet de loi de modernisation de notre système de santé adopté par l'Assemblée nationale en première lecture le 14 avril 2015.
Auteur : Mme Isabelle Le Callennec
Type de question : Question écrite
Rubrique : Santé
Ministère interrogé : Affaires sociales et santé
Ministère répondant : Affaires sociales, santé et droits des femmes
Dates :
Question publiée le 15 octobre 2013
Réponse publiée le 7 juillet 2015