Question de : M. Philippe Baumel
Saône-et-Loire (3^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Philippe Baumel attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la question des quadricycles légers à moteur appelés communément « voiturettes » sans permis et plus particulièrement sur leur signalisation. Ces véhicules amenés à circuler à faible allure sur les routes départementales et nationales (leur vitesse étant limitée à 45km/h) peuvent représenter un danger pour les occupants de ces véhicules comme pour les tiers conducteurs. En effet l'absence de signalisation spécifique rend ces véhicules peu visibles notamment la nuit ou dans des zones vallonnées. Du fait de leur faible vitesse, l'utilisation de ce type de véhicules n'est actuellement soumise à aucune réglementation particulière. Il n'en demeure pas moins que ces « voitures sans permis » peuvent représenter un danger réel tant pour les occupants de ces véhicules que pour les autres conducteurs. Aussi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures spécifiques qu'il entend prendre afin de mieux signaler la présence de ces véhicules sur les routes et de renforcer ainsi la sécurité collective.