Réponse publiée le 31 décembre 2013

Depuis plusieurs années, le ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, conduit une politique active en matière de lutte contre le dopage, tant au niveau national qu'au niveau international. Il attache en conséquence une très grande importance à ce que l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) puisse pleinement exercer ses missions dans le domaine de la détection du dopage, de l'analyse des échantillons prélevés lors de contrôles, comme dans celui des sanctions des sportifs qui enfreignent la législation en matière de dopage, en articulation avec la compétence des fédérations sportives. Des réflexions sont à cet égard en cours, suite au rapport de la commission d'enquête du Sénat sur l'efficacité de la lutte anti-dopage, pour conforter le rôle de l'Agence. Il conviendra aussi de renforcer le rôle et l'action de l'AFLD en tenant compte des nouvelles dispositions en la matière figurant dans le code mondial antidopage applicable au 1er janvier 2015. La France transposera en 2014 l'ensemble des nouvelles dispositions du code mondial antidopage. La mise en place du passeport biologique constituera par exemple un élément précieux pour améliorer l'efficacité de la lutte contre le dopage. La dotation de l'Etat allouée à l'AFLD reflète la volonté du Gouvernement de maintenir la capacité de l'Agence à poursuivre sa politique de contrôle. Il lui est cependant demandé de participer à l'effort collectif de maîtrise des dépenses publiques au même titre que l'ensemble du secteur public pour contribuer au redressement des comptes publics. Cet effort, qui devrait conduire à l'attribution, au titre de l'année 2014, d'une subvention de 7,254 millions d'euros n'obèrera pas la capacité d'intervention de l'Agence, et cette contribution est très légèrement supérieure à l'enveloppe effectivement attribuée en 2013. L'intervention du ministère chargé des sports peut être qualifiée de stable dans un contexte d'effort inédit de redressement des comptes publics.