Réponse publiée le 18 février 2014

Le Tour de France est une manifestation sportive internationale organisée sous l'égide de l'Union Cycliste Internationale (UCI) conformément au code mondial antidopage (CMA). La France, qui a ratifié la convention de l'Unesco de 2005 pour l'élimination du dopage dans le sport, doit se conformer à ses engagements internationaux. Pour la 100e édition du Tour, un nouveau dispositif de lutte contre les trafics de produits dopants, associant les ministères de la justice, de l'intérieur et de l'économie et des finances, a été mis en place. S'agissant des contrôles antidopage, un partenariat inédit s'est instauré entre l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) et l'UCI, permettant à l'AFLD de bénéficier d'informations sur la localisation des coureurs avant le départ du Tour de France, de procéder aux contrôles ciblés et inopinés pendant la course, à l'arrivée, ou dans les hôtels le matin ou le soir. Les moyens utilisés lors de ce Tour de France pour lutter contre le dopage sont multiples : contrôles inopinés, synergie des services de lutte contre les trafics de produits dopants, collaboration avec l'UCI. L'effort financier consenti par le Gouvernement à cette politique sera poursuivi en 2014. Ainsi, près de 8 millions d'euros seront consacrés à la lutte contre le dopage, ce qui représentera une stabilité par rapport à 2013. Ces financements permettront à la fois à l'AFLD de maintenir ses actions de contrôles et au ministère de poursuivre en lien avec ses partenaires le développement de la prévention, élément clé de la lutte contre le dopage. Les efforts en matière de recherche de nouveaux produits seront poursuivis grâce à une coopération avec l'industrie pharmaceutique. Les analyses seront mieux ciblées avec la mise en oeuvre depuis le 1er janvier 2014 du passeport biologique qui permettra de détecter indirectement le dopage à partir de ses effets sur l'organisme, au travers des variations anormales de paramètres biologiques déterminés. Le nouveau CMA, issu de la conférence mondiale sur le dopage dans le sport qui s'est déroulée à Johannesburg du 12 au 15 novembre 2013, et qui entrera en vigueur au 1er janvier 2015, renforcera l'arsenal en matière de lutte contre le dopage. Parmi les innovations, la suspension passera de 2 à 4 ans, ce qui aura pour conséquence d'interdire aux sportifs sanctionnés de participer aux Jeux Olympiques. Les autorités disciplinaires pourront dorénavant s'appuyer sur des preuves indirectes, comme les témoignages par exemple, et plus uniquement sur les analyses biologiques, pour prononcer des sanctions. L'entourage des sportifs fera systématiquement l'objet d'enquêtes en cas de violation des règles antidopage. Les personnels d'encadrement seront également sanctionnés en cas de possession de produits ou de méthodes dopants.