Question de : M. Thierry Braillard
Rhône (1re circonscription) - Radical, républicain, démocrate et progressiste

M. Thierry Braillard appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la convention-cadre signée le 25 mai 2010 entre le ministère de l'éducation nationale et le Comité national olympique et sportif français censée faciliter les collaborations entre le monde scolaire et le mouvement sportif, en particulier pour la promotion des valeurs de l'olympisme et l'amélioration des relations entre la pratique sportive scolaire et celle dans les associations fédérales. Il lui demande si un bilan d'application de cette convention a été établi.

Question clôturée le 13 mai 2014
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Thierry Braillard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sports

Ministère interrogé : Éducation nationale

Ministère répondant : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Date :
Question publiée le 15 octobre 2013

Date de clôture : 13 mai 2014
Fin de mandat

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