taux
Question de :
M. Lucien Degauchy
Oise (5e circonscription) - Les Républicains
M. Lucien Degauchy attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur la fiscalité appliquée à la gestion des déchets. Au taux de TVA, qui doit passer à 10 % en janvier 2014, s'ajoute une augmentation de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). Cette taxe porte sur le stockage et l'incinération des déchets non recyclables et pèse injustement sur la collectivité. Une réorientation de la fiscalité vers les fabricants de produits non recyclables par une "TGAP amont», comme le suggère l'association Amorce, qui regroupe les collectivités territoriales de gestion des déchets, viendrait taxer directement les producteurs et consommateurs non vertueux. Il lui demande de lui indiquer quelles mesures sont envisagées pour une réforme de la TGAP plus adaptée.
Réponse publiée le 13 mai 2014
Les enjeux économiques et fiscaux de la politique des déchets ont été mentionnés lors de la Conférence environnementale qui s'est tenue les 20 et 21 septembre 2013. Le Gouvernement a saisi à l'automne le Comité pour la fiscalité écologique, pour rendre un avis sur la trajectoire à suivre d'ici à 2020 pour la fiscalité des déchets, en lien avec le Conseil national des déchets. Ses débats sont notamment l'occasion de travailler sur les questions liées à la TGAP, à la contribution à la gestion de la fin de vie des produits non recyclables et à l'ensemble des composantes de la fiscalité portant sur les déchets. Ses conclusions sont attendues pour l'été 2014.
Auteur : M. Lucien Degauchy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : Budget
Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie
Dates :
Question publiée le 15 octobre 2013
Réponse publiée le 13 mai 2014