Question de : Mme Valérie Lacroute
Seine-et-Marne (2^e circonscription) - Les Républicains

Mme Valérie Lacroute alerte M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les conséquences désastreuses pour l'économie et l'emploi qu'entraînera l'augmentation du taux de TVA de 7 % à 10 % en janvier 2014 pour les entreprises horticoles et de pépinières dans sa circonscription. En effet, à l'origine, le végétal produit par la filière faisait partie de la liste des produits au taux de TVA réduit de 5,5 %, sous la mention produits d'origine horticole. En janvier 2014, cette TVA atteindra le taux record de 10 %. Aussi, si le Gouvernement a mis en place le crédit d'impôt pour l'emploi et la compétitivité qui va bénéficier à l'ensemble des entreprises employant des salariés y compris celles du secteur horticole, il est important de considérer la particularité des entreprises horticoles qui sont pour la plupart des entreprises familiales ne bénéficiant pas de l'aide de la PAC et pourtant soumises à une concurrence forte des pays voisins (Allemagne, Espagne, Danemark, Pays-Bas, Italie) corrélée à une consommation en baisse de 8 % depuis 2012. Ces entreprises représentent 5 000 entreprises en France employant près de 10 000 salariés et près de 45 % d'entre elles sont déjà déclarées fragiles à sensibles par l'observatoire économique financier des exploitations horticoles et pépinières de France-Agrimer. À partir du 1er janvier 2014, cette hausse de la TVA risque d'entraîner la disparition de plusieurs milliers d'emplois, entraînant un coût humain et financier sans rapport avec le rendement attendu de l'augmentation de la taxe. Attachés à leurs métiers, convaincus des opportunités de développement de la production en France, les horticulteurs sont des chefs d'entreprises responsables, prêts à participer, à leur niveau, au redressement productif de notre pays, pour autant que les pouvoirs publics acceptent de lever certains freins administratifs et de mettre en place une concertation. Aussi, elle souhaite savoir si, dans ces conditions, le Gouvernement envisage la réintégration des produits d'origine horticole dans la liste des produits soumis au taux réduit de TVA de 5 %.