Réponse publiée le 10 mars 2015

L'allocation aux adultes handicapés (AAH) est une prestation sociale qui a pour but de garantir un minimum de ressources aux personnes handicapées. Ce minimum social prend donc en compte, comme les autres prestations comparables, l'ensemble des ressources et charges du foyer qui la perçoit, qu'il s'agisse du revenu du conjoint, du concubin ou du partenaire de pacte civil de solidarité, ou de la composition du foyer. L'AAH est versée en fonction du taux d'incapacité, évalué par la commission départementale des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH), et de conditions administratives dont un critère de ressources, évaluées par la caisse d'allocations familiales (CAF) ou la caisse de la mutualité sociale agricole (CMSA). Les ressources d'une personne demandant ou renouvelant sa demande d'AAH ne doivent pas dépasser un plafond de ressources. Conformément à l'article D. 821-2 du code de la sécurité sociale, le plafond de ressources représente douze fois le montant maximum de l'AAH en vigueur durant la période d'ouverture du droit (ou trois fois ce montant pour les bénéficiaires percevant des revenus d'activité professionnelle et soumis à une déclaration trimestrielle des ressources). Compte tenu de la revalorisation de la prestation pour l'année 2014, le plafond de ressources pour une personne seule est, depuis le 1er septembre 2014, de 9 605,40 €, pour un montant mensuel maximum de l'AAH de 800,45 €. Ce plafond de ressources est doublé pour les personnes mariées, « pacsées » ou en concubinage, soit 19 210,80 €, et majoré de 50 % par enfant à charge au sens des prestations familiales, soit 4 802,70 € supplémentaires. Lorsque l'enfant atteint ses 20 ans, il cesse d'être compté comme « enfant à charge » à partir du mois de son anniversaire. Il est alors procédé au calcul du montant de l'AAH sur la base d'un plafond de ressources révisé, pour tenir compte de l'évolution des charges du foyer.