Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur les revendications exprimées par la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB). Soulignant que le PTZ+ n'est aujourd'hui réservé qu'à la primo accession d'un logement neuf, à l'exception d'une acquisition dans le parc social, la CAPEB demande une réouverture du PTZ+ à l'ancien sous condition de travaux de performance énergétique réalisés dans les 2 ans suivant l'acquisition. En effet, selon elle, les travaux de performance énergétique réalisés au moment d'une mutation sont plus efficaces. Il serait très heureux de connaître son avis à ce sujet.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Denis Jacquat

Type de question : Question écrite

Rubrique : Commerce et artisanat

Ministère interrogé : Artisanat, commerce et tourisme

Ministère répondant : Cohésion des territoires

Date :
Question publiée le 22 octobre 2013

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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