Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur les revendications exprimées par la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB). Estimant que le dispositif intéressant de la Banque publique d'investissement (BPI) est insuffisamment adapté aux besoins des très petites entreprises, la CAPEB demande une adaptation de la BPI à ces dernières, et notamment aux entreprises de moins de 20 salariés en matière de préfinancement du Crédit d'impôt compétitivité emploi et de la garantie d'Oséo. Il serait très heureux de connaître son avis à ce sujet.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Denis Jacquat

Type de question : Question écrite

Rubrique : Commerce et artisanat

Ministère interrogé : Artisanat, commerce et tourisme

Ministère répondant : Économie

Date :
Question publiée le 22 octobre 2013

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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