Réponse publiée le 11 juin 2013

L'objectif des aides à la rénovation énergétique des bâtiments est d'inciter à effectuer des travaux d'amélioration énergétique tout en soutenant les technologies émergentes les plus efficaces en termes de développement durable et en faisant évoluer les différents marchés vers des standards de performance plus élevés. Le crédit d'impôt développement durable et l'éco-prêt à taux zéro sont des dispositifs mobilisables pour la rénovation des bâtiments du secteur résidentiel. Afin que l'évolution de la dépense associée soit maîtrisée, il convient de ne rendre éligible à ces dispositifs que les dépenses les plus efficaces. Or, comparativement aux consommations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire, les consommations d'éclairage ne représentent pas un gisement d'économies important. En outre, en application de la directive 2009/125/CE relative à l'écoconception des produits, le règlement (CE) n° 244/2009 du 18 mars 2009 a été adopté le 18 mars 2009 pour fixer des exigences relatives à l'écoconception des lampes à usage domestique. Ce règlement organise la suppression progressive du marché des lampes les plus énergivores, et notamment des lampes à incandescence, tout en fixant des critères de qualité pour les lampes à basse consommation qui vont les remplacer : durée de vie, temps d'allumage, rendu des couleurs, etc. La part de la consommation liée à l'éclairage va devenir de plus en plus faible dans les années à venir, et il n'est donc pas prévu de rendre éligibles les conduits de lumière naturelle au crédit d'impôt développement durable et à l'éco-prêt à taux zéro. En revanche, l'éclairage peut être un poste de consommation beaucoup plus important dans d'autres secteurs : c'est notamment le cas du secteur tertiaire. Des travaux sont actuellement en cours au sein du groupe de travail « Bâtiment » animé par l'Association technique énergie environnement (ATEE) pour étudier la possibilité d'établir dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie de nouvelles fiches d'opérations standardisées sur les équipements d'éclairage zénithaux, dont les conduits de lumière naturelle font partie, pour le secteur tertiaire. Enfin, la promotion de ces installations est assurée dans le cadre de publications régulières de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), comme par exemple le « Guide de dimensionnement des conduits de lumière naturelle » ou encore « Construire avec la lumière naturelle ».